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Conditions d'utilisation

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Le site internet oscardelatable.com/achat est la propriété de la société OSCAR DE LA TABLE SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La Société OSCAR DE LA TABLE SARL dont le siège social est situé 13 bis avenue de la Motte Piquet 75007 PARIS, enregistrée au Registre du commerce de Paris sous le numéro 790 140 818 R.C.S. Paris, représentée par Bernard Akoka en sa qualité de gérant, édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL oscardelatable.com/achat.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran. Toute commande passée sur le site internet oscardelatable.com/achat implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre OSCAR DELA TABLE SARLet son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

ARTICLE 2. DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales de vente, la signification suivante :

« CLIENT » : désigne le cocontractant de la Société OSCAR DELA TABLE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. L’achat en ligne sur le site internet oscardelatable.com/achat n’est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

« LIVRAISON » : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le site oscardelatable.com/achat.

« TERRITOIRE » : désignela FRANCE Métropolitaine, y compris la Corse.

 

ARTICLE 3. OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du client et de la Société OSCAR DELA TABLE SARLdans le cadre des commandes passées sur le SITE oscardelatable.com/achat.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les indications de la commande, lorsque cette commande est acceptée parla société OSCAR DELA TABLE SARL, constituent les seuls engagements contractuels dela société OSCAR DELA TABLE SARLet du client.

 

ARTICLE 4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits.La Société OSCAR DELA TABLE SARLpourra à tout moment les modifier.

Ces modifications entreront en vigueur immédiatement après leur mise en ligne sur le site oscardelatable.com/achat. Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à celle-ci. Elles sont portées à la connaissance du client et acceptées par celui-ci lors de la commande.

 

ARTICLE 5. NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au client la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant dela Société OSCAR DELA TABLE SARL. Lesparties déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 6. LES PRODUITS COMMERCIALISES

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site oscardelatable.com/achat aussi précisément que possible, le cas échéant en fonction des indications communiquées par les fournisseurs dela Société OSCAR DELA TABLE SARL. A ce titre, il est précisé que si un produit doit faire l’objet d’un montage, le client sera en charge d’effectuer ledit montage. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Société OSCAR DELA TABLE SARLne pourra être engagée.

 

ARTICLE 7. COMMANDE

7.1. Conditions pour passer une commande

Le CLIENT doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur simple demande dela société OSCAR DELA TABLE SARL.

7.2. Passation d’une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site et explicitée ci-après. Pour passer une commande directe par Internet, le client doit suivre le processus suivant :

1- Sélectionner le(s) produit(s) à commander et ajouter au panier.

2- Le client passe en commande le contenu du panier en cliquant sur le bouton soit à partir d’une liste d’articles soit à partir d’un descriptif d’article. Conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique, le client peut visualiser le détail de sa commande (produit, référence, quantité choisie, prix unitaire) et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs. Le client doit bien vérifier l'exactitude de son panier avant de confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

3- Confirmer sa commande en choisissant le mode de Paiement.

4-La Société OSCAR DELA TABLE SARLvous enverra, dès réception de votre commande, un accusé de réception par email.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles. Il est précisé qu’aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

 

ARTICLE 8. MODIFICATION DES COMMANDES

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci. Toutefois, la modification d’une commande par le client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au +33 612.133.078, (Coût d’un appel local depuis la France, non surtaxé) avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l’acceptation dela Société OSCAR DELA TABLE SARL.

 

ARTICLE 9. PRIX, FACTURATION ET PAIEMENT

ARTICLE 9.1. PRIX ET FACTURATION

Les prix affichés sur le site Internet de la société OSCAR DELA TABLE SARLsont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché sur le site oscardelatable.com/achat  au moment où il passe commande, sauf en cas d’erreur manifeste d’affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).

Ces prix sont applicables exclusivement dans le cadre de la vente sur le site et ne sont pas opposables àla Société OSCAR DELA TABLE SARLpour toute vente qui serait effectuée par un autre canal. Ils sont indiqués hors taxe (HT) en boutique ainsi que toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux applicable au jour de la commande dans le panier.

Les frais de transport, accessibles sur le site s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement. Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au client.

ARTICLE 9.2 PAIEMENT

Le paiement de la commande par le client doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement s’effectue au choix du client : par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard, émises en France), par chèque bancaire, ou par PayPal.

L'expédition de la commande au client n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

 

ARTICLE 10. LIVRAISON

10.1. MODALITE DE LIVRAISON

Le Client choisit une adresse de livraison nécessairement située sur le territoire Français, sous peine de refus dela commande. Leclient est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la passation de la commande.

Le client peut choisir parmi les 2 modes de livraison suivants : SoColissimo et Relais Kiala (sans obligation d’achat auprès du commerçant sélectionné). Une confirmation de la date d’expédition est envoyée par email parla Société OSCAR DELA TABLE SARLau client.  Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le client et est remis au destinataire contre signature d’un bordereau de livraison, à l’adresse de livraison indiquée lors de la procédure de commande.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’aspect extérieur de l’emballage et de noter sur le bordereau de livraison toute avarie visible sur l’emballage.

10.2. DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison est indiqué lors du processus de commande. Il est précisé que tout changement d'adresse de livraison effectué le client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison.

Il est également précisé qu’un retard de livraison ne peut pas donner lieu à des pénalités.

 

ARTICLE 11. RESERVE DE PROPRIETE.

Les produits livrés demeurent la propriété dela Société OSCAR DELA TABLE jusqu’au complet paiement du prix par le client. Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le client.

 

ARTICLE 12. DROIT LEGAL DE RETRACTATION

ARTICLE 12.1. DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit commandé sur le site, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est précisé que le droit de rétractation ne peut être exercé par le client pour les contrats de fourniture de produits fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (sérigraphie, gravure), ou sur mesure (couleur, qualité) conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit de rétractationla Société OSCAR DELA TABLE SARLs’engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s’effectue par chèque.

ARTICLE 12.2. MODALITE D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

Lorsque le client exerce son droit de rétractation en expédiant les produits àla Société OSCAR DELA TABLE SARL, les produits doivent être retournés en parfait état dans l’emballage d'origine à l'adresse suivante : 13 bis avenue dela Motte Piquet75007 Paris.

 

ARTICLE 13. GARANTIES LEGALES

Si malgré tout le soin que nous apportons à nos produits, le(s) produit(s) livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, vous disposez de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le client dès la livraison et dans les plus brefs délais, par le formulaire de contact accessible sur le site oscardelatable.com/achat/nouscontacter ou nous contacter à l’adresse suivante webmasters@oscardelatable.com.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil,la Société OSCAR DELA TABLE SARLest tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Il est précisé que les produits sont garantis dans des conditions d’utilisation normales. Les garanties ne s’appliquent pas en cas d’usure normale des produits, de leur mauvaise utilisation ou d’un mauvais entretien.

En cas de défaut de conformité avéré ou de vice caché, le client bénéficie du remplacement du produit défectueux à l’identique, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, la Société

OSCAR DELA TABLE SARLs’engage à restituer le prix du produit sous trente (30) jours à réception du produit retourné et en échange du renvoi du produit par le client à l’adresse suivante 13 bis avenue dela Motte Piquet75007 Paris.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE

La responsabilité dela Société OSCAR DELA TABLE SARLne pourra en aucun cas être engagée :

-         En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations contractuelles qui seraient imputable au client, notamment du fait de la saisie de la commande;

-         En cas de dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

La Société OSCAR DELA TABLE SARLne pourra être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

 

ARTICLE 15. RECLAMATIONS

La Société OSCAR DELA TABLE SARLmet à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 612.133.078 (numéro non surtaxé).

Toute réclamation écrite du client devra être transmise à l’adresse suivante : 13 bis

avenue dela Motte Piquet75007 Paris.

 

ARTICLE 16. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires et toute donnée qui serait indiquée sur les formulaires de collecte) sont collectées parla Société OSCAR DELA TABLE SARLpour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers. Les données du client sont conservées confidentiellement parla Société OSCAR DELA TABLE conformément àla déclaration CNILN°1644182, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi précitée.

A ce titre, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la société

OSCAR DELA TABLE SARLle concernant.

Pour exercer ce droit, le client peut soit envoyer un courriel à l’adresse mail suivante : webmasters@oscardelatable.com, soit adresser un courrier au 13 bis Avenue dela Motte Piquet75007 Paris.

Il est précisé que le client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant àla Société OSCAR DELA TABLE SARLune photocopie de sa pièce d'identité. En passant la commande, le client autorisela Société OSCAR DELA TABLE SARLà utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations. A ce titre, le client est informé que ces données pourront pour les besoins de la livraison et de la facturation être communiquées à des organismes de livraison, aux sociétés le cas échéant en charge de la facturation, aux fournisseurs dela Société OSCAR DELA TABLE SARL.

 

ARTICLE 17. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site oscardelatable.com/achat sont la propriété intellectuelle exclusive dela Société OSCAR DELA TABLE SARLet ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse dela Société OSCAR DELA TABLE sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation totale ou partielle du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse dela Société OSCAR DELA TABLE SARLest interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et les articles L. 713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

 

La Société OSCAR DELA TABLE SARLinterdit expressément :

1° L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;

2° La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu'en soit la forme.

 

ARTICLE 18. ARCHIVAGE DU CONTRAT

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé parla Société OSCAR DELA TABLE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.

Pour accéder au contrat, le client pourra en faire la demande à :

webmasters@oscardelatable.com.

 

ARTICLE 19. DISPOSITION GENERALES

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au client.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les paries se rapprocheront dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les parties de la disposition remplacée.

 

ARTICLE 20. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le site oscardelatable.com/achat sont soumises exclusivement à la loi française.

 


TEL. 07 64 08 42 01


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